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Une convention collective du travail, signée au sein du Conseil national du travail, règle le montant de l'intervention de l'employeur dans le prix de l'abonnement pour les transports publics souscrit par ses travailleurs, dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail.
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La dernière convention, signée le 20 février 2009, fixe cette intervention à 75% du prix de l'abonnement lorsque son prix est fonction de la distance et à 71,8% pour un abonnement à prix fixe.
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Certains employeurs interviennent dans le prix de l'abonnement de leurs travailleurs pour un montant supérieur à celui fixé par la convention collective du travail.
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Par ailleurs, tout employeur peut conclure avec le TEC une convention "tiers-payant". Cette convention prévoit que le travailleur, lorsqu'il achète son abonnement, ne paie que sa quote-part et le montant de l'intervention de l'employeur est facturé directement par le TEC à celui-ci.
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Pour plus d'infos, renseignez-vous auprès de votre responsable des ressources humaines.
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